Intervention de François Bonhomme

Pour ma part, je voudrais revenir sur les amendements concernant le bénéfice des exonérations de charges pour certains personnels des chambres d’agriculture.

Sur un plan purement factuel, une partie du personnel des chambres d’agriculture intervient bien dans le secteur concurrentiel. C’est même de plus en plus le cas, au travers des prestations qu’elles sont amenées à développer, du fait de la convention d’objectifs et de l’extension du champ de leurs missions. Je pense notamment à leurs missions générales d’accompagnement, mais aussi à la mise en œuvre de la transition agroécologique, qui suscite des attentes sociétales de plus en plus fortes. Dès lors, comment expliquer que les chambres d’agriculture ne puissent bénéficier, comme les entreprises, des exonérations de charges pour leur personnel affecté à ces prestations ? Il y a là une différence de traitement qui me paraît injustifiée !

Je ne comprends donc pas que le Gouvernement maintienne sa position de l’an dernier sur ce sujet. Il est factuel et facile à vérifier que les chambres d’agriculture œuvrent dans le secteur concurrentiel, et ce de plus en plus.