Intervention de Daniel Chasseing

L’instauration du dispositif d’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires a été une initiative très importante. Pour le premier semestre de 2019, il a permis un gain de pouvoir d’achat de 25 millions d’euros, pour 7, 2 millions d’heures supplémentaires réalisées. Cela va dans le sens d’un apaisement des problèmes sociaux que nous connaissons depuis un certain nombre d’années.

Ce fut donc une très bonne décision, mais si le dispositif est très satisfaisant pour les personnes employées à temps plein, il l’est moins satisfaisant pour les salariés à temps partiel, nombreux dans le secteur de l’aide à domicile, par exemple.

Mes chers collègues, la mesure proposée ne permettra pas de créer des emplois, mais pourquoi les personnes travaillant à temps partiel ne pourraient-elles pas bénéficier du dispositif d’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires ? Les salariés des services d’aide à domicile ne sont pas très bien rémunérés. Une telle extension leur apporterait un gain de pouvoir d’achat non négligeable. Il s’agit d’un amendement de justice.