Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 5

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, rapporteur :

La Constitution n’a pas changé sur ce point. Elle donne au Président de la République des responsabilités éminentes. Il est, selon son article 5, « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités », ce qui le place, pour tout ce qui touche à la défense et à la sécurité nationale, dans une situation particulière, très différente de celle qu’il peut avoir dans les autres domaines de l’action gouvernementale. Il est ainsi, conformément à l’article 15 de la Constitution, le chef des armées et il « préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale. » Son élection au suffrage universel direct, puis le quinquennat, n’ont fait que renforcer sa responsabilité en la matière.

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