Intervention de Josselin de Rohan

Par ailleurs, le rôle du Premier ministre n’est pas modifié ; il est même précisé. En effet, le Premier ministre est étroitement associé, avec les ministres concernés, aux travaux placés sous l’autorité du Président. Il n’y a donc pas lieu de voir dans l’adaptation du dispositif le signe d’une quelconque dérive.

L’un des points importants est la création du conseil national du renseignement, qui remplace effectivement une instance qui relevait de Matignon – le comité interministériel du renseignement –, dont chacun s’accorde à dire qu’elle ne parvenait pas à jouer son rôle.

La coordination du renseignement depuis l’Élysée, avec la mission qui a été confiée à M. l’ambassadeur Bernard Bajolet, constitue, de mon point de vue, une avancée très positive.

L’inscription du conseil national du renseignement dans la loi, grâce à l’article 5, me semble donc particulièrement utile. Par conséquent, la commission est défavorable à tous les amendements déposés sur cet article.