Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8 bis

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cet amendement a pour objet de permettre le cumul de l’exonération partielle accordée aux jeunes agriculteurs avec la modulation du taux de cotisation pour les prestations familiales. En effet, cette exception existe déjà pour les bénéficiaires de l’Accre.

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