Intervention de François Bonhomme

On nous a signalé le cas de jeunes qui s’installent en bénéficiant d’exonérations de cotisations à la Mutuelle sociale agricole, la MSA, mais qui ne peuvent plus bénéficier de la modulation de taux de cotisation, notamment pour les congés paternité ou maternité. Cela conduit à cette situation bizarre, dans laquelle des jeunes s’associent avec leurs parents, dans le cadre d’un groupement agricole d’exploitation en commun, le GAEC, mais paient plus de cotisations à la MSA que ceux-ci.

Il s’agit donc de corriger cet effet de bord, au travers de cet amendement, pour rétablir l’équité et la cohérence.