Intervention de Stéphane Artano

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a remplacé le taux de cotisation d’assurance maladie et maternité des exploitants agricoles, fixé jusqu’alors à 3, 04 %, par un taux progressif s’étalant de 1, 5 % à 6, 5 %, selon le revenu professionnel.

Or le seuil unique de 3, 04 % avait été fixé par l’État, en 2016, pour redonner de la compétitivité aux exploitants agricoles français et pour rapprocher notre taux de prélèvements sociaux de celui de nos voisins européens.

Aujourd’hui, avec la hausse de la CSG, seuls les agriculteurs ayant de très faibles revenus bénéficieront d’une compensation intégrale ; ceux qui ont des revenus un peu plus élevés subiront une perte de revenu de 5 %.

Cet amendement vise donc à rétablir le taux de la cotisation d’assurance maladie et maternité des exploitants agricoles qui était en vigueur avant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.