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Intervention de Hervé Morin
Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 5
Il est tout de même heureux que ce projet de loi de programmation militaire soit en cohérence avec le Livre blanc. C’est la moindre des choses !
J’ai déjà évoqué, notamment hier, en réponse à M. Chevènement, à propos du conseil national du renseignement, la nécessité d’une coordination.
À cet égard, le fait que nous ayons, comme aujourd’hui, un « conseil de défense », ou bien, comme ce sera le cas demain, un « conseil de défense et de sécurité nationale », ne change en rien les responsabilités et les attributions du Président de la République, qui, sous toutes les majorités et quel que soit le titulaire de la fonction, a toujours eu une place éminente dans la définition des grandes orientations en matière de défense et de sécurité de notre pays.
Le présent article 5, d’une part, tire les conséquences du Livre blanc et, d’autre part, redéfinit les attributions de chaque ministre. Voilà qui me semble aller plutôt dans le bon sens, cinquante ans après l’ordonnance de 1959 !
