Intervention de Michel Boutant

Il s'agit, par l’intermédiaire de cet amendement, de permettre au Gouvernement d'organiser un débat parlementaire sur les changements importants qu'il souhaite introduire dans l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense.

Cet amendement tend à proposer au Gouvernement d’engager avec la représentation nationale un débat spécifique sur l’évolution de l’organisation des pouvoirs publics en matière de défense dans laquelle il souhaite se lancer.

Il s’agit simplement d’une question de cohérence, mes chers collègues. En effet, les nombreuses modifications contenues dans cet article imposent un débat en profondeur.

L’article 5 modifie le code de la défense suivant les nouvelles orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale relatives à l’organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de sécurité nationale.

Le contenu de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense est très profondément modifié. Une concentration des pouvoirs inédite est ainsi réorganisée autour du Président de la République, jusque dans le détail, comme vient de le rappeler notre collègue Didier Boulaud.

Le rôle du Premier ministre et celui du ministre de la défense se trouvent du coup atténués sous l’effet d’une redistribution des responsabilités. Le concept de « sécurité nationale », à la fois mal défini et imprécis, prend la place de celui de « défense nationale ».

En revanche, le ministre de l’intérieur voit son champ de compétences élargi.