Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le président, vous me confiez une tâche bien difficile, voire totalement impossible, car ces amendements n’ont pas le même objet !

Par l’amendement n° 4 rectifié, nous proposons de préciser que la politique de défense a pour objet d’assurer non seulement l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées, comme l’article 5 le prévoit d’ores et déjà, mais aussi l’indépendance du territoire.

L’indépendance, pour un pays, est l’acquisition ou la préservation de son entière souveraineté, alors que l’intégrité territoriale repose simplement sur le droit d’un État à préserver ses frontières. Ce sont donc deux notions différentes.

Le fait de faire référence à l’indépendance dans la rédaction du texte me semble une précision particulièrement opportune. Dans le contexte actuel, marqué par la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, par l’émergence de concepts nouveaux comme celui de sécurité nationale et dans un monde de plus en plus multipolaire et interdépendant, notre pays aura bien du mal à faire entendre sa voix.

Or je suis de ceux qui pensent que la France doit être capable de se faire entendre : même si elle est à certains moments isolée ou tout du moins paraît l’être, les événements viennent en quelque sorte à son secours, comme on l’a vu, en 2003, au moment de l’invasion de l’Irak.

Monsieur le président, pour en revenir à votre sollicitation, je vous demande de bien vouloir faire voter dès à présent cet amendement n° 4 rectifié, étant entendu que je suis tout à fait disposé à défendre en un seul bloc les sept amendements suivants, qui, eux, sont effectivement similaires dans la mesure où ils ont tous trait à la confusion entre les notions de défense et de sécurité intérieure.