Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Ces amendements ont tous pour objet de rétablir la distinction entre la politique de défense et la politique de sécurité nationale. Certains sont des amendements rédactionnels, d’autres de suppression, mais en aucun cas ils ne peuvent apparaître comme des amendements de pure forme, tant il n’y a pas lieu de confondre les militaires et les policiers, dont les métiers sont très différents.

Si, je peux en témoigner par mon expérience personnelle, le ministre de l’intérieur est bien entendu vigilant sur les questions de terrorisme et de filières de recrutement, celles-ci l’occupent très peu. Il est donc véritablement regrettable d’en arriver à une telle confusion.

Je m’attarderai un instant sur l’amendement n° 8 rectifié, qui vise à supprimer le 8° de l’article 5. Chaque ministre est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de défense incombant à son département. Il serait grave que cette responsabilité soit étendue à la politique de sécurité, car, dès lors, ce sont l'ensemble des ministres qui ne manqueront pas de se mêler de tout ce qui a trait à la sécurité. Monsieur le ministre, vous introduisez par cet article une confusion inimaginable !