Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 5, amendements 43 1142 6

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

L’amendement n° 43 a pour objet de compléter l’article L. 1142-6 du code de la défense, qui définit les responsabilités du ministre des affaires étrangères dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale.

Lors du débat, j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer combien les fonctions de médiation et de prévention des conflits revêtaient un caractère essentiel et qu’elles pouvaient prendre différents aspects. Il convient d’appeler à la mise en place de moyens institutionnels d’ampleur capables de relayer l’action des ONG.

Dans cet amendement, nous insistons tout particulièrement sur le rôle du ministre des affaires étrangères, qui est le mieux à même d’assurer une veille permettant d’identifier les foyers de tensions potentielles et de mobiliser les outils de prévention des conflits dans un cadre multilatéral.

Par ailleurs, l’amendement n° 44 vise à compléter les responsabilités du ministre de la justice dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent sale.

Je l’ai rappelé ce matin ici même en évoquant certaines des études qui ont été réalisées à ce sujet, la corruption est un frein au déploiement des politiques publiques, au développement, à l’essor démocratique et à la stabilité politique. Nous ne sommes pas naïfs au point de penser que cette plaie gangrénerait uniquement les pays d’Afrique ou les îles du Pacifique et que nos démocraties en seraient exemptes. Nous savons que ces mécanismes de corruption locale ou nationale ont des implications internationales, ne serait-ce que parce qu’aujourd’hui les échanges économiques et les déplacements se font à l’échelle mondiale et que la déréglementation financière a offert bien des facilités pour dissimuler les méfaits des corrupteurs et des corrompus.

Monsieur le ministre, l’impact sur la paix ne peut être sous-estimé. Si le ministre de la justice concourt effectivement à la coopération judiciaire internationale, il me semble nécessaire de mettre l’accent sur son action à mener contre la corruption et la délinquance financière, qui constituent des modes particulièrement graves d’atteinte aux intérêts fondamentaux de notre pays.

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