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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 8, amendements 87 8
Josselin de Rohan, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 87, car elle souhaite le maintien de l’article 8.
S’agissant de l’amendement n° 86, je rappellerai que le ministère de la défense a d’ores et déjà pris des contacts pour transformer certains sites qu’il souhaite vendre en logements sociaux, notamment à Paris. Il existe beaucoup de sites libérés qui ne sont pas adaptés à une reconversion en logements.
La commission a considéré que la procédure de consultation systématique n’était pas appropriée. Et comment cet amendement pourrait-il s’articuler avec les dispositions existantes du code des domaines qui prévoient déjà une procédure de publicité ? Comment serait-il compatible avec les dispositions spécifiques de cession à l’euro symbolique aux collectivités locales dans le cadre des restructurations ?
La commission est donc également défavorable à l’amendement n° 86.
