Intervention de Hervé Morin

Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 8, amendement 87

Hervé Morin, ministre :

Nous souhaitons que la cession puisse intervenir rapidement. Compte tenu de l’hétérogénéité de notre parc, la consultation de l’ensemble des services de l’État nous ferait perdre un temps précieux, notamment pour la reconversion des sites. C’est la raison pour laquelle nous voulons la prolongation et sommes défavorables à l'amendement n° 87.

S’agissant de l’amendement n° 86, je dirai que nous sommes les premiers à accéder à la demande d’une collectivité qui souhaite faire du logement social. Faut-il vous rappeler que chaque ville a à la fois un droit de priorité et un droit de préemption. Elle a donc tous les moyens d’imposer la construction de logements sociaux là où elle le souhaite, le cas échéant contre le désir de l’État.

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