Intervention de Josselin de Rohan

En commission, le ministre nous a donné des exemples très concrets de blocages que l’article 9 permettra de lever sans remettre en cause l’obligation légale de dépollution. Il n’y a donc pas lieu de le supprimer.

Quant à l’amendement n° 46, il est contraire à l’objet de l’article 9 puisqu’il tend à imposer à l’État la dépollution préalable avant cession, alors que le texte vise à permettre à l’acquéreur d’exécuter les travaux de dépollution. La commission y est donc défavorable.