Intervention de Jean Arthuis

Vendredi après-midi, alors que nous commencions l'examen des articles de la première partie, j'ai constaté qu'une centaine d'amendements pouvaient relever du débat sur les collectivités territoriales.

Lors de la conférence des présidents, nous étions convenus que toutes ces dispositions feraient l'objet d'un examen groupé, prolongeant le débat sur les collectivités territoriales qui aura lieu demain après-midi.

Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur Foucaud, que notre ordre du jour est extrêmement contraint, et que nous devons voter l'article d'équilibre au plus tard mercredi soir à minuit, pour pouvoir commencer dès jeudi matin l'examen des crédits des différentes missions.

Or la LOLF nous fait obligation, avant le vote de l'article d'équilibre, de mener deux débats, l'un sur les effectifs des agents de l'État et l'autre sur l'autorisation d'endettement. Ce sont deux débats très importants pour lesquels nous devons prévoir, en tout, trois heures de discussion.

Entre mardi seize heures et mercredi soir minuit, nous aurons donc un débat sur les collectivités territoriales, un débat sur le prélèvement européen, un débat sur les effectifs des agents de l'État et un débat sur l'endettement.

Dans ces conditions, il m'a semblé nécessaire d'extraire un certain nombre d'articles et d'amendements.

Après avoir consulté en séance les représentants des différents groupes de la Haute Assemblée, j'ai cru pouvoir proposer cette modification dans l'ordre d'appel des amendements, et le Sénat l'a approuvée.

Nous avons également considéré que tous les amendements relatifs à la taxe professionnelle devraient être reportés en deuxième partie, avec les articles non rattachés, lorsque viendrait en discussion la réforme de la taxe professionnelle.