Intervention de Hervé Morin

Je sais, monsieur Pintat, que vous suivez ce dossier de près. J’ai déjà eu l’occasion de vous répondre lorsque j’ai été entendu par la commission et nous pourrons considérer que, en vous répondant sur l’article, j’aurai donné l’avis du Gouvernement sur les amendements de suppression de l’article 11 qui vont être défendus.

Vous le savez, une évolution de la SNPE est nécessaire. Nous rencontrons la même problématique qu’avec Nexter et GIAT Industries : il s’agit d’une entreprise aux pertes chroniques, représentant chaque année de l’ordre de 10 % du chiffre d’affaires, lequel s’élève à 350 millions d’euros. L’entreprise n’a gagné de l’argent que les années où elle a cédé des actifs ; cela ne peut être considéré comme un bénéfice lié à l’activité.

Comme vous le savez, il s’agit de reprendre le projet Héraklès, projet également lancé par Alain Richard, je le précise notamment à l’intention du groupe socialiste, et tendant à réorganiser la SNPE autour de plusieurs entreprises, dont Safran pour la propulsion solide.

J’ai ici un document extrêmement intéressant §qui montre que l’organisation industrielle est aujourd'hui tellement complexe que la seule propulsion du M51 met en jeu neuf transferts de responsabilité entre les sociétés productives, du début de la construction de ce missile à son achèvement. Je vous transmettrai ce tableau, monsieur Pintat.