Intervention de Thierry Foucaud

J’aimerais formuler quelques observations sur cet article d’équilibre, dont le contenu a, pour une bonne part, fait l’objet de débats antérieurs à la discussion du projet de loi de finances.

Il conviendra d’ailleurs de se demander, le moment venu, si le fait d’avoir évoqué les effectifs du secteur public ou la dette quelques jours avant l’examen du projet de loi de finances était bien opportun, ne serait-ce que parce que le débat sur la dette publique s’envisage sous un autre jour au moment où le fonds européen destiné à stabiliser les marchés financiers risque fort d’être en difficulté pour répondre aux tensions s’exerçant sur les titres émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal ou encore l’Espagne.

Mais mon intervention portera plus concrètement sur le problème de l’utilisation des excédents éventuels de recettes qui pourraient résulter d’une exécution plus positive de la loi de finances pour 2011. Ce discours sera donc purement spéculatif puisqu’il faut supposer que les logiques d’austérité qui sont à l’œuvre en Europe ainsi que les effets de la guerre économique menée à l’échelle du G20, notamment en matière monétaire, permettront à la France de connaître une embellie.

En tout cas, nous pourrions enregistrer une amélioration de la situation des comptes publics, par exemple en procédant à une réduction des dépenses ou à une augmentation de perception de recettes.

Pour l’heure, avec cet article 47, nous sommes invités à affecter exclusivement ces hypothétiques recettes nouvelles à la réduction du déficit. Ainsi, la priorité de la réduction des déficits s’impose en dehors de toute autre considération, selon une pure logique comptable qui ne nous semble plus d’actualité.

Nous ne pouvons en effet appréhender un excédent de ressources, quel qu’il soit, que comme la marque d’une activité économique relancée. Il conviendrait, en fonction d’une clé de répartition moins arbitraire – celle qui détermine les « mesures nouvelles » d’un collectif budgétaire –, d’utiliser ces excédents à la fois pour réduire le déficit, mais aussi pour conforter et asseoir la relance de l’activité et la croissance.

Selon les prévisions de l’OCDE, il semble que nous soyons entrés dans un cycle de « croissance molle », qui ne devrait pas permettre de résoudre de manière durable les problèmes de sous-emploi et, par voie de conséquence, le déficit et l’endettement publics.

Par conséquent, utiliser exclusivement tout complément de recettes publiques pour réduire les déficits ne permettra pas de sortir de ce cycle et de répondre comme il conviendrait aux attentes de la population de notre pays.

N’oublions jamais que la meilleure manière de réduire les déficits, c’est encore de favoriser la croissance, et non, comme on nous le propose, de la brider. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas l’article 47.