Intervention de Françoise Laborde

Nous pouvons compter sur le ministre de la culture, Franck Riester, pour défendre les crédits d'impôt. Il les juge bénéfiques pour la diversité culturelle, ce qui ne doit pas nous empêcher d'être vigilants pour nous assurer qu'ils soient maintenus au terme de la discussion budgétaire. Les crédits d'impôt sont toujours les premières dépenses visées quand il est question d'économies.

Je n'ai évoqué le mécénat qu'en ce qui concerne la BNF. L'apport de fonds privés est indispensable pour cet établissement dont la dotation a été calculée au plus juste.

Sur la question du cinéma d'animation, je partage l'opinion selon laquelle il faut plus le soutenir, et il pourrait être utile que la commission se rende à Angoulême, ville dans laquelle un réel écosystème de la bande dessinée et de l'animation s'est développé.

Le streaming a pris une place considérable dans les modalités actuelles de consommation de la musique. C'est pourquoi il faut adapter le mode de rémunération sur les plateformes, afin que celui-ci respecte tous les acteurs de la chaîne musicale, à commencer par les auteurs.

Je vais prendre un exemple pour expliciter le modèle « User centric », ou « centré sur l'utilisateur ». Dans le système actuel, deux utilisateurs acquittent un même montant de 10 euros chacun, soit vingt euros en tout. La plateforme prélève 3 euros par abonnement. Le premier écoute 900 fois les morceaux du groupe « A ». Le second 100 fois les morceaux du groupe « B ». Il y a donc 1 000 écoutes en tout. Sur le revenu de 14 euros, la plateforme détermine que 90 % doit aller au groupe A (900 écoutes sur 1 000), et 10 % au groupe B, soit respectivement 12,6 euros et 1,4 euro.

Dans le système dit « User centric », en prenant le même exemple, on attribue la même valeur aux deux utilisateurs. Ainsi, dans l'exemple précédent, et quel que soit le nombre d'écoutes, le groupe A et le groupe B recevraient 7 euros. Dans ce cas, une écoute de l'utilisateur A est valorisée 0,007 euro, une écoute de l'utilisateur B 0,07 euro, soit dix fois plus.

Nous aurons l'occasion d'en rediscuter, mais je crois important de bien poser d'ores et déjà les termes du débat.

Je partage les interrogations sur le retard pris dans la parution du décret fixant la composition des conseils du CNM.

Pour Sylvie Robert, je précise que 400 000 euros de subvention pour charges de service public du CNV au titre de 2019 restent sur le programme 131 « Création » pour financer des résidences comme le faisait jusqu'ici le CNV.

Il serait effectivement souhaitable que la compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs soit prise en charge dans le cadre du régime de droit commun. Je me souviens que nous avons eu des débats similaires au moment de la réforme du régime de l'intermittence.

Je confirme que le budget fait apparaître une baisse d'un million d'euros des crédits pour les libraires, et je pense qu'il serait utile d'en mesurer les conséquences.