Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article additionnel après l'article 11

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par les dispositions prévues aux paragraphes 499 et 500 du rapport annexé et aux termes desquelles le rapport annuel sur la loi de programmation présentera les grandes orientations de la politique industrielle de défense.

Je vous invite donc, monsieur Godefroy, à retirer votre amendement, auquel, sinon, je donnerai un avis défavorable.

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