Intervention de Hervé Morin

Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article additionnel après l'article 11

Hervé Morin, ministre :

Dans une démocratie qui fonctionne, le Gouvernement doit être contrôlé par le Parlement et c’est à ce dernier d’établir des rapports afin de contrôler la mise en œuvre de la politique du Gouvernement. Ce n’est certainement pas au Gouvernement de produire des rapports pour expliquer sa propre politique, que, bien entendu, il jugera totalement satisfaisante.

Je n’arrive pas à comprendre comment des parlementaires peuvent, en permanence, réclamer que le Gouvernement fasse le panégyrique de sa propre politique à travers des rapports.

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