Intervention de Nathalie Goulet

Le présent amendement pourra paraître surprenant, car le code de la sécurité sociale prévoit que la carte Vitale comporte une photographie.

Or beaucoup de nos concitoyens ne disposent pas encore de carte avec photo, mais surtout, des auditions que Carole Grandjean et moi-même avons menées dans le cadre de la mission d’information qui nous a été confiée, il ressort que s’il s’agit bien d’un élément de personnalisation de la carte, la photo ne dissuade en aucune façon de la fraude.

En effet, les professionnels de santé ne sont pas là pour faire du contrôle. Les représentants de l’ordre des infirmiers que nous avons reçus nous ont d’ailleurs expliqué que lorsqu’ils constataient une différence entre le porteur de la carte et la photo, ils ne souhaitaient pas s’opposer pas au patient pour éviter d’éventuelles violences.

Cette photo sur la carte Vitale ne sert pas à grand-chose, et en tout cas, elle ne sert pas à juguler la fraude.

En revanche, sa présence allonge le processus de préparation et de fabrication et augmente le coût de la carte.

J’ai bien conscience qu’il s’agit d’un amendement d’appel qui pourra sembler peu intéressant au regard de la carte biométrique qu’on nous propose aujourd’hui, puisqu’il ne s’agit plus de faire évoluer la carte Vitale – c’est d’ailleurs un élément de débat –, mais je tenais à vous faire part de nos observations, mes chers collègues.

La photo ne correspond plus aux critères de la carte Vitale. Sa suppression permettrait un renouvellement plus rapide et ferait gagner de l’argent à l’assurance maladie.