Intervention de Nathalie Goulet

Des instances faisant autorité en la matière nous ont indiqué qu’il y avait 59, 4 millions de cartes actives à la fin de l’année 2018. Sachant qu’en 2013, il y avait déjà 7 millions de cartes surnuméraires, cela réduit la portée de vos explications sur les mesures prises depuis 2004.

Je souhaite souligner que les ressources techniques nous ont fait défaut, à Carole Grandjean et à moi-même, pour mener notre travail. Il est un peu humiliant, assez frustrant et désagréable, à l’issue d’une mission d’une durée de six mois qui nous a conduites à réaliser plus d’une centaine d’auditions, de devoir demander un rapport au Gouvernement. Nous aurions préféré avoir les renseignements au moment où nous travaillions, d’autant qu’une bonne partie de notre travail a été accomplie en plein été, et n’a donc pas été facile. Il faut absolument faire toute la lumière sur ce sujet.

L’adoption de cet amendement aurait certes un effet relatif, car cette proposition de loi risque de ne jamais être examinée par l’Assemblée nationale, et quoi qu’il en soit, je présenterai de nouveau un amendement similaire au PLFSS. Mais par principe, je le maintiens.