Intervention de François Baroin

Cet amendement technique vise à tirer les conséquences sur l’équilibre budgétaire de l’ensemble des votes intervenus au cours de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances.

Le Gouvernement, fidèle à son esprit d’ouverture – vous connaissez le mot de Sacha Guitry : « Il faut toujours dire du bien de soi parce que cela se répète et l’on ne sait plus qui a commencé. » §, a accepté 70 amendements au cours de cette discussion au Sénat : c’est le signe d’un travail commun, accompli dans le respect de notre objectif intangible, à savoir la réduction de deux points du niveau de déficit sur le seul exercice budgétaire de l’année 2011.

À l’issue de ces débats, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales sont majorés de 1 milliard d’euros, du fait de l’adoption de l’amendement n° I-340, de Mme Beaufils, visant à changer les règles d’indexation de la dotation globale de fonctionnement. Je tiens d’emblée à souligner ce vote nous place en très grande difficulté ; nous allons y revenir.

Les recettes brutes sont globalement minorées de 36 millions d’euros. Je soulignerai à cet égard les points les plus saillants.

Je salue la suppression par le Sénat du quadruplement des plafonds de la réduction d’impôt « Madelin », quadruplement qui avait été décidé par l’Assemblée nationale et sur lequel j’avais exprimé mon désaccord. Cette suppression représente un gain de 10 millions d’euros.

Vous avez par ailleurs souhaité réduire, à la marge, le coût du crédit d’impôt recherche et le recentrer en supprimant la tranche à 5 % au-delà de 100 millions d’euros de dépense. Cela représente un gain de 40 millions d’euros en 2011 et de 100 millions d’euros par an, environ, en régime de croisière.

Je tiens à rappeler que, conformément au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les droits sur les tabacs seront intégralement transférés à la sécurité sociale à partir de l’année prochaine. Il s’agit d’une mesure de clarification des relations financières entre l’État et la sécurité sociale. J’ai indiqué qu’elle avait vocation à être neutre financièrement ; en conséquence, la part de TVA affectée à la sécurité sociale est diminuée à due concurrence.

Enfin, les recettes fiscales tiennent compte de l’affectation d’une fraction supplémentaire de TIPP aux collectivités territoriales, à hauteur de 43, 5 millions d’euros, au titre, notamment, des mesures de décentralisation et, s’agissant de la mise en œuvre du revenu de solidarité active, d’une compensation plus favorable pour les départements.

À l’issue de cette première délibération sur l’équilibre du budget pour 2011, le déficit est porté à 92, 6 milliards d’euros, en augmentation de 1 milliard d’euros par rapport au montant qu’il atteignait après la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale.