Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Je ne suis pas certain de bien saisir le sens du texte proposé par le Gouvernement, et je ne suis d’ailleurs pas certain non plus que ce dernier le comprenne lui-même !

L’article 12 me paraît être une véritable usine à gaz, dont les dispositions ne relèvent en rien d’une loi de programmation militaire, car il s’agit en fait de procédure pénale.

Par ailleurs, je me demande si le Gouvernement ne confond pas documents classifiés et lieux secrets.