Intervention de Alain Chatillon

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

Fin 2017 et début 2018, j'ai rédigé, avec Martial Bourquin, deux rapports sur la réindustrialisation de notre pays. Quasiment aucune des propositions de ces rapports n'a été reprise. J'en suis extrêmement déçu.

Je suis très inquiet s'agissant du Pacte productif. Les impôts de production coûtent environ 80 milliards d'euros à notre pays, quand il ne coûte que 30 milliards d'euros à l'Allemagne, où la production est supérieure d'un tiers. Je crains que l'on ne s'oriente vers une fiscalité qui frappe les collectivités. Je pense, notamment, à la contribution qui a remplacé l'ancienne taxe professionnelle, dont l'État pourrait essayer de récupérer une fraction.

Depuis six ans, je me bats aux côtés de l'association 60 000 Rebonds. Chaque année, 60 000 à 70 000 entreprises déposent le bilan. Or, dans 20 % des cas, les responsables ont engagé leur résidence principale. C'est une exception en Europe ! Cette situation est intolérable. Mes chers collègues, je sollicite votre soutien pour trouver, sur ce point, une solution qui nous permette d'accompagner les entreprises de manière cohérente et de manifester un minimum de reconnaissance à l'égard de ceux qui prennent les risques.

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