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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement AFFECO.6 vise à abonder le plan France Très haut débit à la hauteur des dossiers prêts à ce jour dans les collectivités.
Je rappelle que 27 départements sont concernés par ces demandes de financement des RIP. Les besoins pour 2020 sont estimés à 462 millions d'euros. Il s'agit donc d'inscrire en autorisations d'engagement les 322 millions d'euros qui manquent pour accompagner ces territoires.
Notre collègue a insisté sur l'urgence de la situation. Aujourd'hui, des situations discriminantes sont créées sur un certain nombre de territoires. Dès lors qu'il n'y a pas de très haut débit, les entreprises et les acteurs économiques ne sont pas en capacité de travailler dans de bonnes conditions.
Il convient d'envoyer un signal au Gouvernement sur ce sujet. En effet, on ne peut accepter que le déploiement RIP soit aujourd'hui suspendu à des pseudo-opérations de recyclage ou à des gains que l'on pourrait faire sur des marchés moins-disants.
L'amendement AFFECO.6 est adopté.
