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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h05
Désignation de rapporteurs
Philippe Bas, président :Je vous propose de remplacer M. Jean-Luc Fichet par M. Jean-Yves Leconte pour la mission sur la loi de 1905.
Pour faire partie du groupe de travail sur la lutte contre la cybercriminalité, commun avec la commission des affaires européennes, je vous propose de désigner Mme Sophie Joissains et M. Joël Bigot.
Il en est ainsi décidé.
