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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « sécurités » - programme « sécurité civile » - examen du rapport pour avis
Philippe Bas, président :Nous vous donnons mandat pour insister en séance publique auprès du Gouvernement sur cette question du processus européen.
