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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et informations administratives » - examen d'un amendement
Philippe Bas, président :Depuis la présentation la semaine dernière de l'avis budgétaire portant sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et informations administratives », les crédits ont été amputés par le vote par l'Assemblée nationale d'un amendement gouvernemental. Notre rapporteur veut les rétablir, ce que j'estime judicieux s'agissant d'autorités administratives indépendantes (AAI) dont l'action doit être soutenue.
