Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je rentre d'un déplacement en Guyane effectué avec plusieurs collègues de la commission des lois où nous avons pu constater que les questions migratoires s'y posent avec une acuité particulière, tout comme à Mayotte. Les pays voisins de ces territoires français rencontrent effectivement les problèmes d'état-civil évoqués par le rapporteur. Je ne sais si le chiffre est publié, mais connaissez-vous le nombre d'OQTF exécutées par an, spontanément et par contrainte ?

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