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Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
Philippe Mouiller, rapporteur pour avis :Le premier amendement a pour objectif de matérialiser un programme budgétaire exclusivement dédié au suivi des MNA. L'idée est d'affirmer le principe de la coresponsabilité de l'État et des départements dans la prise en charge de cette politique. Nous avions adopté un amendement similaire l'année dernière.
Cet amendement est adopté.
Le deuxième amendement prévoit de réaffecter 800 000 euros du RSA jeune actif à l'AFIS.
Cet amendement est adopté.
