Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
Philippe Mouiller, rapporteur pour avis :Cet amendement de coordination précise le calcul de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
L'amendement est adopté.
