Intervention de Hervé Maurey

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

Madame la ministre, nous souhaiterions que vous puissiez nous présenter les priorités de votre ministère pour l'année prochaine, et leur traduction budgétaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Je rappelle que, dans le cadre de l'acte II du quinquennat, le Gouvernement a promis que la réponse à l'urgence écologique serait le premier axe de sa feuille de route dans les prochains mois. Sur le plan budgétaire, si la mission « Écologie » présente des augmentations, celles-ci ne bénéficient qu'aux transports, sujet que nous avons évoqué avec M. Djebarri, secrétaire d'État aux transports, le 12 novembre dernier. Quant aux crédits des politiques consacrées à la protection de l'environnement, ils stagnent, voire diminuent. La politique de prévention des risques, elle, subit une baisse des crédits, qui, sans remettre en cause l'existant pour cette année, ne permet pas de répondre à l'ampleur des défis environnementaux et sanitaires que nous avons à traiter. Je ne détaillerai pas les préoccupations que nous avons à la lumière de l'accident de l'usine Lubrizol, mais cela ne peut que nous interroger sur les moyens consacrés à la maîtrise des accidents industriels. Une de vos prédécesseures au poste de ministre de l'environnement, Mme Delphine Batho, s'est alarmée de la diminution des crédits de la prévention des risques industriels, qui a perdu 154 millions d'euros en autorisations d'engagement et 53 millions d'euros en crédits de paiement depuis 2012.

Je terminerai en rappelant que votre ministère subit, cette année encore, une baisse significative de ses effectifs de l'ordre de mille emplois supprimés, et qu'il est le deuxième plus impacté après le ministère de l'action et des comptes publics. Cette trajectoire nous inquiète, car de telles pertes d'emplois ne peuvent intervenir sans un recul des capacités d'expertise, de conception et de contrôle de l'État sur les problématiques environnementales, qui constituent des sujets particulièrement complexes et évolutifs.

Enfin, je ne peux passer sous silence le terrible accident qui s'est produit hier en Haute-Garonne, avec l'effondrement d'un pont routier dans le Tarn. Il semblerait que la surcharge d'un camion soit en cause, mais c'est inquiétant, s'agissant d'un ouvrage qui avait été inspecté en 2017 par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Je vous rappelle que la mission d'information du Sénat sur la sécurité des ponts a préconisé un véritable plan Marshall pour les ponts. Malheureusement, le PLF ne comporte aucune mesure en ce sens.