Intervention de Pierre Médevielle

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 novembre 2019 à 18h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle, rapporteur pour avis des crédits de la prévention des risques :

Tout d'abord, le troisième plan national santé-environnement (PNSE 3), couvrant la période 2015-2019, a fait l'objet de deux rapports d'inspection très critiques en décembre 2018, pointant des problèmes de pilotage, un manque de moyens dédiés et des difficultés à évaluer ses effets. Partagez-vous ce constat et si oui, comment l'expliquez-vous ? Quelles sont les orientations envisagées pour le futur PNSE 4 et permettront-elles de remédier aux faiblesses du précédent plan ?

Sur un sujet connexe, j'ai eu l'occasion de visiter les installations de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), qui mène des recherches de haut niveau sur nombre de problématiques importantes en matière de risques chroniques et accidentels. Or il est imposé à l'Ineris un rythme élevé de baisse des effectifs depuis plusieurs années. En outre, un « recentrage sur ses activités clés pour l'appui aux politiques publiques » est envisagé dans le cadre de son prochain contrat d'objectifs et de performance avec votre ministère. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Quelles seront les conséquences exactes de ce « recentrage » ?

Enfin, j'évoquerai à mon tour la baisse des effectifs de votre ministère. Nous partageons l'objectif d'une maîtrise de la dépense publique, mais faire du ministère en charge de l'environnement, une nouvelle fois, le deuxième périmètre le plus affecté par les suppressions d'emplois, nous semble difficilement compatible avec la priorité affichée par le Gouvernement de traiter l'urgence écologique. Comment expliquez-vous que votre ministère soit l'un des plus importants contributeurs à cet effort ? Quelles seront les conséquences exactes de ces baisses, qui, du point de vue des syndicats que j'ai eu l'occasion d'entendre en table ronde, ne s'expliquent pas uniquement par des gains liés à une optimisation des tâches et risquent d'affecter certaines missions ?

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