Intervention de Elisabeth Borne

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 novembre 2019 à 18h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire

Elisabeth Borne, ministre :

Comme vous le savez, nous travaillons actuellement sur le PNSE 4. De façon générale, nous devons certainement revoir la conception de nos plans, qui comportent des dizaines, voire des centaines d'actions, sans avoir forcément les indicateurs sur l'état de départ ni des objectifs précisément définis. Ils ne sont pas toujours pilotables. S'agissant du PNSE, le niveau de complexité est encore plus grand, puisqu'il est transversal. Quand on agit pour une mobilité plus propre, on peut considérer que l'on est en train d'agir sur les enjeux d'environnement, qui ont un impact sur la santé. Nous avons, par ailleurs, une stratégie sur les perturbateurs endocriniens. Avec Agnès Buzyn, nous sommes en train de travailler pour avoir un plan transversal qui se concentre sur un petit nombre d'actions.

L'Ineris est une structure très importante pour travailler sur les substances chimiques, sur l'après-mines, sur la qualité de l'air et sur les déchets. Il a été très mobilisé à l'occasion de l'accident de Lubrizol. Ses moyens en subventions sont maintenus en 2020, avec une baisse d'effectifs de 2,5 %. Le ministère de l'écologie en général supporte une baisse de ses effectifs de 2 %, ce qui participe à l'effort global de maîtrise de la dépense publique. Notez que les effectifs des inspecteurs des installations classées sont maintenus. Il est logique que mon ministère participe à cet effort. C'est compatible avec l'affirmation de nos priorités.

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