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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Borne
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 novembre 2019 à 18h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne, ministre :
La concertation est en cours. On ne va pas légiférer sur des dispositifs dont les collectivités ne veulent absolument pas.
