Intervention de Elisabeth Borne

J'ai eu l'occasion d'échanger avec Bruno Le Maire sur le sujet. Dans le cadre du PLF 2020, on a fortement baissé le seuil d'application de ce malus et on a porté le plafond à 12 500 euros au lieu de 10 500 euros. Les montants des différents malus ont été doublés, voire triplés pour certains modèles.

Le PLF comporte d'ores et déjà des avancées importantes sur l'évolution du malus. Je pense, comme Bruno Le Maire, qu'il faut se poser la question d'un déplafonnement du malus. Je m'étais engagée à ce que l'on mette en place, sur ce sujet, un groupe de travail associant France Stratégie et les députés. Bien évidemment, les sénateurs y sont les bienvenus.

Au niveau européen, les objectifs d'émissions de CO2 sont pondérés par le poids des véhicules. Cela ne date pas d'aujourd'hui ! C'est même une position que l'Allemagne défend très fortement. Au niveau national, notre malus n'est pas sous-pondéré en fonction du poids. Il faudrait sans doute qu'il en aille de même au niveau européen : je ne vois pas bien en quoi le poids d'un véhicule devrait lui donner droit à émettre plus de CO2... Nous devons travailler avec les parlementaires pour aller au bout de cette réflexion sur l'intérêt de la prise en compte du poids du véhicule dans le calcul du malus en France.

S'agissant de la publicité, nous avons fait le travail dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités : il sera désormais obligatoire que les publicités pour les voitures comportent un message de promotion des transports en commun et des mobilités actives.