Intervention de Jean-François Longeot

Le PLF pour 2020 avait notamment pour ambition d'investir dans une croissance durable. La politique en faveur de la transition écologique se voulait plus transparente, en offrant une vision d'ensemble des dépenses et mesures fiscales favorables à l'environnement, de même qu'en améliorant l'évaluation environnementale des mesures budgétaires. L'objectif pour le PLF pour 2020 est ainsi de parvenir à une présentation verte du budget général de l'État.

J'ai déposé une proposition de résolution visant à exclure les investissements verts du calcul du déficit budgétaire, mesure défendue notamment par le Conseil d'analyse économique et soutenue par la secrétaire d'État Brune Poirson ainsi que par votre prédécesseur, Nicolas Hulot. J'aimerais connaître votre position sur cette proposition, madame la ministre.

En effet, l'urgence climatique appelle à investir lourdement afin de faire évoluer nos modèles de production et de consommation. Si l'investissement public ne doit pas se substituer à l'investissement privé, il peut le guider et bénéficier en retour d'un effet levier. Mais nos règles de comptabilité nationale de distinguent pas les dépenses de fonctionnement des dépenses d'investissement, ce qui remet en cause cette logique, alors même que des mécanismes européens existent dans ce sens.

Enfin, alors que la précédente Commission européenne avait fait de l'investissement sa priorité avec le plan Juncker, la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, souhaite quant à elle mettre en place un Green Deal européen. Celui-ci aura besoin de recourir, voire d'approfondir les mécanismes européens permettant de faciliter de tels investissements stratégiques de long terme, tels que la clause d'investissement ou le Fonds européen pour les investissements stratégiques.