Intervention de Elisabeth Borne

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 novembre 2019 à 18h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire

Elisabeth Borne, ministre :

Je vous remercie d'avoir salué ce que nous faisons sur l'aérien.

Vous aurez noté que je suis très à l'écoute du Sénat, comme je l'ai montré lors de l'examen de la réforme ferroviaire ou du projet de loi mobilités. Des évolutions très positives ont été apportées au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Nous nous inspirons du Sénat sur la taxation de l'aérien.

Concernant la rénovation thermique des logements, nous nous sommes assurés que le reste à charge baisserait pour les ménages les plus modestes. Je ne saurais dire que nous sommes arrivés au bout de la simplification de notre dispositif en la matière, qui reste complexe. Toutefois, nous franchissons aujourd'hui une première étape avec la transformation du crédit d'impôt en une prime unifiée.

Le système actuel, qui reposait sur une pluralité de dispositifs, est beaucoup trop compliqué. Il nous empêche d'atteindre nos ambitions en termes d'amélioration du confort de nos concitoyens, de réduction du poids des dépenses d'énergie dans leur budget et de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Resteront, en 2020 - et, je le pense, durablement - la prime unifiée et des certificats d'économie d'énergie. Des coups de pouce apportés à ces derniers permettent de les rendre très puissants.

Pour pallier le manque de lisibilité, nous comptons aussi beaucoup sur le service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE). Mes collègues Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie travaillent à la mise en place, dans chaque région, de plateformes de la rénovation thermique des logements, afin que nos concitoyens n'aient pas à gérer la complexité de nos dispositifs.

La filière du bâtiment appelle à des mesures au profit des déciles 9 et 10 de la population. Dans un monde où l'on aurait de l'argent sans compter, on pourrait certainement entendre cette proposition... Quand on voit que le crédit d'impôt pour la transition énergétique bénéficie pour 50 % à ces déciles, on se dit qu'il vaut mieux cibler les aides sur les ménages modestes. Au demeurant, un certain nombre d'aides ont été rétablies pour les ménages les plus aisés, comme je l'ai évoqué pour l'isolation des murs. Par ailleurs, les coups de pouce sur les certificats d'économie d'énergie continueront à bénéficier à tout le monde.

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