Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Une des conditions de l'acceptabilité de la taxe carbone a été « l'affectation » d'environ 8 milliards d'euros de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à la transition énergétique, à travers le compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique et, indirectement, le transfert à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

En ce qui concerne le CAS, la diminution du remboursement aux opérateurs du service public de l'électricité et le déficit accumulé conduiront à ne pas mobiliser 1 milliard d'euros de TICPE. Que va devenir cette somme ?

Au reste, où ira le produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, qui représente aussi 7 milliards d'euros et qui est normalement destinée à accompagner le financement des énergies renouvelables ?