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Intervention de Elisabeth Borne
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 novembre 2019 à 18h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne, ministre :
Vous aurez probablement noté que l'Assemblée nationale a prévu la suppression du CAS Transition énergétique au 1er janvier 2021, contre l'avis du Gouvernement. N'hésitez pas à supprimer cette suppression !
Les ressources de ce CAS ont été ajustées en fonction des besoins. Elles tiennent notamment compte du fait que le montant de la dette à rembourser a diminué.
Aujourd'hui, 7 milliards d'euros de la TICPE affectée bénéficient au CAS Transition énergétique et 1,8 milliard d'euros va à l'Afitf. Le choix a été fait, sous le précédent quinquennat, de financer les besoins des énergies renouvelables à partir non plus d'une taxe sur l'électricité, mais d'une taxe sur les carburants. Ce changement n'a pas été remis en cause.
