Intervention de Patrick Chaize

Le sujet des GPS requiert une attention particulière. Il faudra certainement constituer un système d'information géographique national ouvert, afin que l'ensemble des données puissent être partagées.

À vous écouter, il n'appartiendrait pas à l'État de s'occuper des ponts gérés par les collectivités territoriales. Sur ce point, notre rapport propose un changement de paradigme. Nous demandons un accompagnement des collectivités pour leur permettre de gérer leurs ponts de manière patrimoniale, notamment d'un point de vue comptable - leur imposer une telle gestion sans accompagnement aurait des conséquences désastreuses sur leur trésorerie. Nous avons saisi le Gouvernement en ce sens. Un tel accompagnement de l'État avait été prévu pour une mise à niveau de l'ensemble des tunnels, y compris ceux des collectivités, après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc.

Il y a urgence à dresser un diagnostic. Cela permettrait de rassurer les élus et la population, qui ont aujourd'hui le sentiment d'être dans l'inconnu le plus total sur la sécurité des ponts.

Nous avons proposé des mesures simples et peu coûteuses pour le budget de l'État. Ainsi, nous avons demandé que les dépenses d'entretien courant qui servent à prolonger la durée de vie des ponts puissent être inscrites non pas en section de fonctionnement, mais en section d'investissement et, a minima, que ces dépenses puissent bénéficier du fonds de compensation de la TVA, afin d'accompagner les collectivités.