Intervention de Hervé Maurey

Lors du débat qui a eu lieu au Sénat le 2 octobre dernier, le secrétaire d'État a indiqué que la régénération des ponts pourrait être intégrée, « à la faveur des prochains projets de loi de finances », à la section d'investissement du budget des collectivités locales, à la fois pour échapper à la règle du plafonnement de l'évolution des dépenses de fonctionnement et pour récupérer la TVA. Il s'y est quasiment engagé à la tribune.