Intervention de Elisabeth Borne

Sur la question des GPS, nous disposons d'outils techniques permettant d'éviter que les camions se retrouvent sur des routes sur lesquelles ils n'ont rien à faire. Dans le cadre de la loi Mobilités, nous avons réfléchi à une numérisation des arrêtés de circulation, de façon à les intégrer dans les GPS.

Nous pouvons avancer sur des dispositifs de contrôle sanction automatisé pour les véhicules en surpoids. Les dispositions nécessaires figurent dans la loi Mobilités pour contrôler les poids lourds en surpoids. Dans le même esprit, nous devons pouvoir développer des dispositifs de contrôle et les greffer sur des dispositifs de contrôle sanction automatisé pour sanctionner les poids lourds qui ne respectent pas les limitations de poids - on connaît les enjeux en matière de sécurité.

Sur l'accompagnement des collectivités, notamment des communes, je confirme que l'État s'engage à apporter un appui méthodologique et technique aux collectivités, à la fois par le développement par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) d'une doctrine adaptée, à l'instar de celle qui s'applique sur le réseau routier national, et par une assistance en termes d'ingénierie, notamment au travers de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Nous devons poursuivre la concertation avec les associations de collectivités. Par le passé, l'État intervenait en appui des communes dans le cadre de l'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat). Il s'est finalement retiré, au bénéfice d'un certain nombre d'agences départementales. Nous devons nous pencher sur l'appui que celles-ci sont capables de fournir. En tout état de cause, nous devons nous organiser pour que les collectivités aient au moins les moyens d'établir des diagnostics. Nous devons nous appuyer sur les structures rassemblant les différents niveaux de gestionnaires de routes et d'ouvrages d'art ainsi que sur l'Observatoire national de la route, pour parvenir à partager les diagnostics, ainsi que vous en aviez montré la nécessité dans le rapport. Aujourd'hui, nous ne sommes pas capables de dresser un diagnostic de l'état des ouvrages en France. Nous sommes en train de fournir, avec les collectivités, des renseignements à l'Observatoire, mais nous sommes loin d'être arrivés au bout de ce travail. Il nous serait très utile de disposer de ces informations.

Nous pourrions réfléchir à des démarches analogues à celles qui ont été menées sur les tunnels, mais, à ma connaissance, il s'agissait alors non pas de donner des moyens, mais d'imposer des obligations de diagnostic et de remise en état des tunnels.