Intervention de Elisabeth Borne

Les crédits ne sont pas nécessairement identifiés en tant que tels. Ainsi, la rénovation des trains de nuit relève du CAS Trains d'équilibre du territoire. Je peux vous confirmer que leur rénovation a été engagée.

Les crédits mobilisés en faveur de la biodiversité relèvent à la fois du programme 113 et du budget des agences de l'eau. Nous pourrons vous transmettre des éléments complémentaires sur la combinaison de ces différentes sources de financement pour atteindre les montants annoncés dans le cadre du plan biodiversité.

Il n'y a pas de baisse des crédits sur les risques. Nous n'avons pas reconduit pour 2020 la dépense exceptionnelle de 2019 liée à la gestion de l'immeuble Le Signal, espérant que le sujet sera réglé d'ici à la fin de l'année. Malgré tout, les crédits sont en très légère augmentation.

Les effectifs des inspecteurs des installations classées ont augmenté de 56 % en dix-huit ans, soit de façon très significative. Je ne sais donc pas d'où vient l'idée qu'ils auraient pu baisser...

Pour des raisons qui tiennent à l'organisation des débats parlementaires, l'amendement relatif à l'huile de palme a été voté sans avoir été débattu, ce qui n'a pas manqué de susciter une certaine émotion parmi les députés. Le Gouvernement a souhaité qu'il puisse y avoir une seconde délibération pour que le débat ait lieu sur ce sujet important. La question est complexe.

La conversion de la raffinerie de La Mède en bio-raffinerie, il y a quelques années, avait pour objectif de sauvegarder des emplois. Un accord signé en 2018 entre Nicolas Hulot et Total prévoyait de limiter à 50 % la part d'huile de palme dans les matières premières utilisées à La Mède. Entre-temps, une directive européenne a mis en lumière le risque que l'huile de palme soit issue de la déforestation et prévu l'arrêt de l'utilisation de cette matière première à l'horizon 2030, sauf pour des huiles de palme qui pourraient être certifiées comme n'ayant aucun impact ni direct ni indirect sur la déforestation.

Le sujet est extrêmement sensible. Évidemment, je ne saurais soutenir une matière première issue de la déforestation. Total nous assure partager cette préoccupation, mais on ne peut pas dire qu'il y ait aujourd'hui un accord entre les différentes parties, notamment entre Total et les ONG.

C'est dans ce contexte qu'a été créé le groupe de travail à l'Assemblée nationale. Nous essaierons certainement de le réunir avant la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, comme je m'y suis engagée. Le travail n'est pas encore lancé à ce stade.