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Intervention de Elisabeth Borne
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 novembre 2019 à 18h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire
Nous nous sommes retrouvés face à une vraie difficulté au cours de l'année 2018, puisque le succès considérable rencontré par la prime à la conversion a mis le CAS en cessation de paiement. Si les comptes d'affectation spéciale offrent de la lisibilité, ils présentent des limites quand les dépenses sont fluctuantes.
En l'occurrence, cette année, les sommes restent bien identifiées au sein du programme 174, à hauteur de 800 millions d'euros pour la prime à la conversion et le bonus, quand les recettes du malus s'élèvent à 690 millions d'euros. À titre personnel, je ne souhaite pas que les dépenses liées au bonus et à la prime à la conversion soient ajustées en fonction des recettes issues du malus.
Nous avons prévu, à ce stade, pour l'application du bonus, un plafond à 60 000 euros. Ceux qui peuvent s'acheter une voiture à hydrogène au coût de 60 000 euros doivent-ils être aidés prioritairement par le contribuable ? On peut se poser la question.
Il nous semble qu'il faut passer le plus vite possible aux normes WLTP, les constructeurs ayant certifié les nouveaux modèles de véhicules en se fondant sur ces nouvelles normes. La grille WLTP est plus sévère en apparence, mais il existe des facteurs de correction.
