Intervention de Elisabeth Borne

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 novembre 2019 à 18h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire

Elisabeth Borne, ministre :

D'une part, les effectifs de l'Anah sont en légère augmentation cette année, notamment pour accompagner la transformation profonde que constitue le passage du crédit d'impôt en prime unifiée.

Il appartiendra aux guichets uniques dont nous parlons depuis des années d'assurer la nécessaire médiation que vous évoquez. Nous devons mettre en place ce réseau de plateformes d'accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique, qui auront des missions de conseil et d'accompagnement, en lien avec les collectivités. Nous sommes en train de discuter avec les régions et les EPCI en vue d'obtenir un maillage du territoire par ces plateformes, vers lesquelles les ménages pourront se tourner facilement sans aller de guichet en guichet pour boucler leur dossier de demande d'aides.

Nous avons mobilisé 200 millions d'euros de certificats d'économie d'énergie pour donner de la visibilité aux ressources que l'État pouvait consacrer à ces plateformes. L'objectif est de doubler cette ressource sur les prochaines années.

Le programme 205 connaît un ressaut exceptionnel d'investissement en 2019.

Le service des affaires maritimes fait l'objet d'un projet de réorganisation, l'objectif étant de le rendre plus efficace. Les moyens qui lui sont alloués ne baissent pas. L'an dernier, les moyens avaient connu une hausse exceptionnelle.

Dans le cadre du débat à l'Assemblée nationale, le budget de la SNSM pour l'an prochain a été abondé de 4,5 millions d'euros, pour atteindre près de 11 millions d'euros. L'augmentation des moyens alloués par l'État à la SNSM est vraiment très significative. Les ressources sont gagées à hauteur de 2,5 millions d'euros sur le budget du ministère de la transition écologique et solidaire, en l'occurrence sur le programme 203. S'y ajoutent 2 millions d'euros, généreusement abondés par le budget général.

Cette augmentation très importante de moyens vise à accompagner à la fois le renouvellement de la flotte de la SNSM et les besoins relevant de son budget de fonctionnement. Aujourd'hui, de moins en moins de bénévoles de la SNSM sont issus du monde maritime. De ce fait, les formations qui doivent être mises en oeuvre sont beaucoup plus lourdes. La SNSM doit disposer d'une feuille de route sur les prochaines années pour le renouvellement de sa flotte. N'oublions pas que le modèle de la SNSM repose sur le don et le bénévolat. Il ne faudra pas se priver d'activer la ressource du mécénat pour accompagner ses besoins.

L'État fait un geste fort en faisant passer le budget de la SNSM de 6,2 à 10,7 millions d'euros, sachant que le budget de 6,2 millions correspondait déjà à un doublement par rapport à la période précédente.

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