Intervention de Olivier Jacquin

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 novembre 2019 à 18h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

J'approuve fortement un budget vert, mais il faut que les financements suivent.

Ma première question porte sur l'article 19 du projet de loi de finances. La diminution de 2 centimes de l'exonération pour les transports routiers créera une distorsion de concurrence. D'autres dispositifs pourraient améliorer les choses, notamment l'augmentation de la taxation sur les donneurs d'ordre.

Votre amendement visant à ce que ces 2 centimes apparaissent au pied des factures ne me paraît vraiment pas satisfaisant. Le système actuel ne serait pas opérant et créerait des désordres aux frontières. Le vote du dispositif en crée encore plus !

Je veux également vous interroger sur la méthanisation. Les changements permanents créent un vrai problème de lisibilité pour les acteurs. L'article 17 supprime les exonérations de taxe sur le biogaz injecté. À l'heure où l'on parle de budget vert, c'est assez pénible !

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