Intervention de Elisabeth Borne

L'augmentation de 2 centimes est très modérée. Cette modération est à la fois liée aux besoins de l'Afitf et au choix que nous avons fait d'une contribution sur les billets de transport aérien.

Il était également nécessaire de ne pas creuser l'écart avec les pays voisins. Nous défendons la fixation d'un prix du carbone au niveau européen, pour éviter les distorsions de concurrence entre pays voisins. Le fait que nous ayons le Luxembourg et l'Espagne pour voisins tire la fiscalité, notamment sur le gasoil professionnel, vers le bas.

Je dois dire que je n'ai pas été convaincue par la proposition sur les donneurs d'ordre, parce que je pense qu'elle crée une autre forme de distorsion de concurrence entre les entreprises établies en France et celles qui le sont de l'autre côté de nos frontières. Cela dit, nous pouvons continuer à échanger sur le sujet.

La disposition prévue dans le PLF n'impacte pas la rentabilité des méthaniseurs, puisque celle-ci est assurée par le tarif de rachat et par les subventions d'investissement de l'Ademe. Je ne suis pas certaine qu'il faille greffer d'autres dispositifs complémentaires puisque le tarif de rachat, qui assure le soutien au bio-méthane, fait office de juge de paix.